• Présentation de la CTR :

Créée en 1997 par le décret n°97/002 du 3 janvier 1997 fixant son organisation et son fonctionnement, la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR) est une structure qui assiste le Comité Interministériel de la Mission de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic dans l’exécution des tâches qui lui sont assignées. Elle est rattachée au Ministère de Finances en sa qualité de Président de ce Comité Interministériel.

• Organisation de la CTR :

Pour la réalisation de ses missions la CTR a à sa tête un Président, assisté d’un Vice-Président.

Sont placés sous l’autorité du Président de la Commission Technique de Réhabilitation, les organes ci-après :

• la Cellule Administrative et Financière ;
• le Contrôle de Gestion ;
• les Cellules Techniques ;
• les équipes sectorielles ;
• l’Unité des Marchés ;
• l’Agence Comptable.

I- la Cellule Administrative et Financière

(1)  Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule est chargée de :

• la préparation et de l’exécution du budget ;
• du suivi et de l’exécution des travaux et des prestations de services ;
• la comptabilisation et de la répartition des primes et émoluments ;
• la gestion administrative et prévisionnelle du personnel ;
• la couverture  sanitaire du personnel ;
• l’exécution de toute activité à elle confiée par le Président  ou le Vice-Président.

(2) Elle comprend :

• l’Unité chargée du Développement des Ressources Humaines ;
• la comptabilité matières ;
• l’unité interne chargée de la Documentation, des Archives et des Systèmes Informatiques de la Commission Technique de Réhabilitation

(i) L’Unité chargée de la Gestion du Courrier, dont le Chef d’Unité est responsable de :

• la réception et la ventilation du Courrier ;
• le classement, la notification  et la conservation des actes individuels et réglementaires, ainsi que tout autre document de service ;
• la modernisation des pratiques  en matière de circulation des dossiers ;
• la gestion électronique du courrier ;
• la gestion du standard téléphonique ;
• la gestion de l’annuaire interne et externe (entreprises et établissements publics, ministères, bailleurs de fonds, autres partenaires,…etc).

(ii) L’Unité chargée du Développement des Ressources Humaines, dont le Chef d’Unité est en charge de :

• la discipline ;
• l’élaboration, en relation avec la cellule juridique, des contrats d’assurance du personnel ;
• du suivi des carrières du personnel ;
• la préparation des dossiers disciplinaires,
• l’élaboration des actes de mise à la retraite ;
• l’élaboration des départs en congés en relation avec la CAF
• l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de développement des ressources humaines de la CTR ;
• la recherche des offres de formation et leur programmation dans l’optique du perfectionnement/recyclage du personnel de la CTR ;
• la participation aux sessions de la Commission des Bourses et Stages du Ministère des Finances ;
• l’élaboration des actes de recrutement et de gestion du personnel ;
• l’organisation et l’encadrement des stages ;
• la vie associative et culturelle du personnel ;
• la production des rapports d’activités semestriels et annuels et leur soumission préalable au Chef de Cellule, avant transmission au Président de la CTR.

 (iii) L’unité interne chargée de la Documentation, des Archives et des Systèmes Informatiques

• Placée sous l’autorité d’un Chef d’Unité, l’Unité est chargée de :

• l’identification et  la coordination des besoins en équipements informatiques ;
• l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ;
• la gestion et l’administration des bases de données ;
• la gestion de la documentation et des archives de la CTR ;

• L’Unité comprend :
• le bureau de la documentation et des archives
• le bureau des Systèmes informatiques

      (a) le Chef du Bureau de la documentation et des archives chargé de :

• la centralisation et la gestion des archives ;
• l’acquisition, en relation avec les Chefs de cellule, de toute documentation utile (ouvrages, revues), susceptible de favoriser le bon accomplissement des missions dévolues de la CTR ;
• la conservation, la protection, et le classement de la documentation et des archives de la CTR.
• la conception et la mise en place d’un système d’archivage physique et numérique de la documentation et des archives de la CTR ;
• la reprographie des documents ;
• la coopération avec les unités documentaires des autres administrations.

(b) le Chef du Bureau des Systèmes Informatiques chargé de :

• la gestion de l’Intranet et du site Web de la CTR ;
• la mise à jour, la sécurisation et l’intégrité du système informatique ;
• la mise à jour des données et informations du site Web ;
• la gestion et la maintenance des équipements informatiques et logiciels ;
• la gestion du Système Informatisé de Suivi des Entreprises Publiques et Etablissements Publics (SISEP) ;
• la surveillance permanente du rendement du SISEP ;
• la planification des capacités du SISEP afin d’anticiper sur d’éventuels besoins futurs.

(v) la comptabilité matières, dont le responsable est chargé de :

• la réception des fournitures et équipements commandés par la CTR, ainsi que leur distribution auprès des cadres et responsables de la CTR ;
• la certification de la fourniture effectuée et de la régularité des factures y relatives ;
• la surveillance, la garde et la conservation des fournitures acquises et de proposer, le cas échéant, les mesures de sauvegarde et d’entretien nécessaire ;
• la production des documents requis pour la gestion matière (livre-journal, grand livre, fiches de stock, ordres d’entrée et de sortie, livre journal, etc,…) ;
• l’exécution de toute activité à elle confiée par le Président.

II- le Contrôle de Gestion

(i) Placé sous l’autorité du Contrôleur de Gestion, le Contrôle de Gestion est chargé de :

• l’identification des activités concourant à l’amélioration des performances de la CTR ;
• l’élaboration  et le suivi du Plan d’actions/Programme de Travail Annuel ;
• l’élaboration des outils de suivi (tableaux de bord) des programmes ;
• le suivi des activités au sein des équipes sectorielles ;
• la préparation des réunions de coordination et le suivi et la mise en oeuvre des recommandations formulées à leur terme ;
• la production des rapports d’activités semestriel et annuel et leur transmission au Président de la CTR ;
• la transmission des dossiers cotés vers les équipes et le suivi du traitement des  dossiers cotés aux équipes et Responsables de Cellule ;
• la synthèse journalière des journaux à l’attention du Président et du Vice-Président de la CTR ;
• l’exécution de toute activité à elle confiée par le Président  ou le Vice-Président.

(ii) le Contrôleur de Gestion est d’office membre des équipes sectorielles.

III- la Cellule d’Analyse Economique, Financière et Comptable

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule d’Analyse Economique, Financière et Comptable  est chargée de :

• du suivi de l’exécution du manuel de procédures relatives au suivi des Entreprises et Etablissements Publics (EEP), notamment en ce qui concerne  l’examen et l’appréciation des documents comptables et financiers des Etablissements et Entreprises Publiques ;

• l’accompagnement, en liaison avec la cellule juridique, à l’amélioration de la gouvernance des EEP ;
• le suivi et l’amélioration de la compétitivité et des performances financières des EEP ;
• la conduite des études relatives à la situation économique et financière des EEP et de leur secteur d’activités ;
• la veille économique et financière au sein de la CTR ;
• l’identification des EEP devant faire l’objet d’audit au terme de l’analyse de leur situation financière ;
• la transmission de manière trimestrielle de toutes informations nécessaires au suivi des entreprises et établissements publiques dans l’optique d’alimenter le SISEP ;
• la production d’un rapport circonstancié semestriel et annuel sur les activités de suivi menées au profit des EEP.

IV- la Cellule du Suivi des Restructurations

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi des Restructurations est chargée :

• du suivi de l’exécution du manuel de procédures relatives à la restructuration des Entreprises et Etablissements Publics, notamment pour ce qui est de l’élaboration des programmes de restructuration ;
• du suivi et de l’évaluation des programmes de restructuration, en relation avec les équipes sectorielles concernées ;
• d’examiner en relation avec la Cellule d’Analyse Economique, Financière et Comptable, toute demande de restructuration sollicitée par les EEP ;
• de veiller à la mise en œuvre des mesures du Programme Economique et Financier (PEF) ;
• de produire un rapport circonstancié semestriel et annuel sur les activités de restructuration menées au profit des EEP, et sa transmission au Président de la CTR.

V- la Cellule Juridique

(i) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, cette cellule est chargée de :

• l’examen juridique des documents/situations concernant les EEP ;
• la réalisation des études relatives à l’environnement juridique et institutionnel des EEP ;
• la veille juridique au sein de la CTR ;
• l’avis juridique lors de la négociation et de l’élaboration des projets de convention ou de circulaire relevant des compétences de la CTR ;
• de la préparation de tous les projets de texte réglementaire initiée par la CTR ;
• l’analyse des situations contentieuses portées à l’attention du Président de la CTR et la représentation de la CTR en justice ;
• de la préparation et de la mise en forme juridique des projets de texte relatifs à la restructuration et au suivi des EEP ;
• la réalisation des études à caractère juridique à son initiative ou à elle confiée ;
• le suivi des activités au sein des équipes sectorielles ;
• la production et la transmission au Président de la CTR, d’un rapport circonstancié semestriel et annuel sur les activités menées par la Cellule.

(ii) le Responsable de la Cellule Juridique est d’Office Adjoint de tous les Chefs d’équipes sectoriels.

VI- les équipes sectorielles

(1) Placées  sous l’autorité des Chefs d’Equipes, assistés de Chefs d’Equipes adjoints, elles assurent le suivi de huit (08) secteurs d’activités notamment

1. i) l’électricité, la communication, l’édition, l’emploi et la sécurité ;
2. ii) l’agriculture, les hydrocarbures, l’eau et l’habitat ;

iii) l’agriculture, le transport aérien, la santé, la poste et les télécommunications;

1. iv) l’agriculture, le transport maritime et l’enseignement supérieur ;
2. v) l’industrie/commerce, le génie civil/ BTP, recherche scientifique ;
3. vi) élevage/pêche, industrie animale établissements financiers, agriculture ;

vii) développement rural local, sylviculture, formation professionnelle;

viii) administration, culture, sport, tourisme.

(2) Elles travaillent avec toutes les cellules techniques et juridiques, y compris le Contrôle de Gestion.

(3) Un rapport des activités de leur portefeuilles devra être systématiquement transmis de manière trimestrielle au responsable de la Cellule Juridique et au Contrôleur de gestion.

VII- l’Agence comptable

Placé sous l’autorité d’un Agent Comptable, il est chargée de :

• la gestion de la trésorerie ;
• la vérification de la validité des liasses de dépenses et du caractère libératoire du paiement ;
• du règlement des dépenses autorisées ;
• la production annuelle d’un compte de gestion à soumettre à l’appréciation du DGTCFM et du président de la CTR ;
• la production d’un rapport semestriel et annuel, sur l’exécution du budget en cours, à soumettre à l’appréciation du Président de la CTR et du DGTCFM. (NB : cette tâche lui est confiée du fait l’absence d’un contrôleur financier au sein de la CTR).

VIII- l’Unité interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés

Placée sous la responsabilité d’un Chef d’Unité, elle est chargée de :

• la préparation des notes de présentation des projets ;
• la préparation des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ;
• le suivi et le respect des procédures de passation des marchés, en relation avec le Ministère des Marchés Publics ;
• la tenue du fichier des marchés qui relèvent de la compétence de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) de la CTR ;
• la centralisation et l’archivage de tous les documents et données de la CSPM.