Adresse e-mail
info@ctr.com
Contact
2 22 22 38 16
Accueil
Présentation
Historique
Missions
Mot du Président
Organigramme
Galerie
Portefeuille
Liste des Entreprises Publiques
Liste des Établissements Publics
Sociétés à capital public
Sociétés à économie mixte
Sociétés à participation publique minoritaire
Performance
PROJETS
Contrat de Performance
Politique actionnariale
PARTENAIRES
Institutionnels
Technique
Actualités
Documentation
Rapports
Textes de référence
FAQ
Textes de référence
CTR-Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic
>
Textes de référence
LOIS ET ORDONNANCES
Lois et Ordonnances
Loi des finances - Fr
Loi des finances – Fr
Télécharger
Cameroon Financial law 2024
Cameroon Financial law 2024
Télécharger
Loi n° 89-030
Loi n° 89-030
Télécharger
Loi n°2017-010
Loi n°2017-010
Télécharger
Loi n°2017-011
Loi n°2017-011
Télécharger
Loi n°2018-011 portant code de transparence
Loi n°2018-011 portant code de transparence
Télécharger
Ordonnance n°90-004
Ordonnance n°90-004
Télécharger
Régime financier
Régime financier
Télécharger
DÉCRETS
Décrets
Décret 90-429
Décret 90-429
Télécharger
Décret 2019 320 du 19 juin 2019
Décret 2019 320 du 19 juin 2019
Télécharger
Décret de création d'une Mission de Réhabilitation
Décret de création d’une Mission de Réhabilitation
Télécharger
Décret de réorganisation de la Mission de Réhabilitation
Décret de réorganisation de la Mission de Réhabilitation
Télécharger
Décret n°77-292
Décret n°77-292
Télécharger
Décret n°78-462
Décret n°78-462
Télécharger
Décret n°87-1141
Décret n°87-1141
Télécharger
Décret n°88-906
Décret n°88-906
Télécharger
Décret n°89-010
Décret n°89-010
Télécharger
Décret n°90-428
Décret n°90-428
Télécharger
Décret n°90-1257
Décret n°90-1257
Télécharger
Décret n°90-1577
Décret n°90-1577
Télécharger
Décret n°94-125
Décret n°94-125
Télécharger
Décret n°96-014
Décret n°96-014
Télécharger
Décret n°96-023
Décret n°96-023
Télécharger
Décret n°97-002
Décret n°97-002
Télécharger
Décret n°97-003
Décret n°97-003
Télécharger
Décret n°97-133
Décret n°97-133
Télécharger
Décret n°99-210
Décret n°99-210
Télécharger
Décret n°2019-321
Décret n°2019-321
Télécharger
Décret n°90-1423
Décret n°90-1423
Télécharger
ARRÊTÉS
Arrêtés
Classification des entreprises publiques
Classification des entreprises publiques
Télécharger
Classification des Etablissements publiques 03 Jan 2023
Classification des Etablissements publiques 03 Jan 2023
Télécharger
CIRCULAIRES
Circulaires
Circulaire n°032 du 09 jan 1998
Circulaire n°032 du 09 jan 1998
Télécharger
Circulaire portant sur l'execution du budget 2024
Circulaire portant sur l’execution du budget 2024
Télécharger
Circular with instructions for implementing the 2024 budget
Circular with instructions for implementing the 2024 budget
Télécharger
Instruction n°007 CAB-PR du 04-11-1988
Instruction n°007 CAB-PR du 04-11-1988
Télécharger
Instruction n°003105-MINFI-CNDP-CT-SP du 06-06-2017
Instruction n°003105-MINFI-CNDP-CT-SP du 06-06-2017
Télécharger
Lettre circulaire du 06-10-23
Lettre circulaire du 06-10-23
Télécharger
